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Informations légales
Raison sociale : SAS LM HOLISTIQUE
Adresse : 620 route nationale 80260Villers-Bocage - France
Téléphone : 07.66.85.53.53
Contact : naturo.swayam@gmail.com
Responsable : Mme Arnaud-Maffre Lauren
RCS Amiens SIRET 884 960 220 00017


Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :
Lauren Arnaud-Maffre
620 route nationale
80260 Villers-Bocage
ATTENTION :
Les Prestations de services vendus par Lauren Arnaud-Maffre / LM Holistique sont destinés à améliorer la santé et le bien-être de votre cheval, ce ne sont pas des médicaments, nous vous recommandons de toujours demander l’avis de votre vétérinaire avant utilisation. 
La responsabilité de LM Holistique Swayam et sa représentante Lauren Arnaud-Maffre ne saurait être engagée concernant une éventuelle réaction d'un équidé aux recommandations mises en place au travers de ses Bilans.

Article 1 : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par LM Holistique Swayam (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client »)

Le seul fait pour le Client de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'achat de la prestation. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des  services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par LM Holistique Swayam.

Article 3 : Commande et validation de commande
La commande est passée directement sur ce site en sélectionnant les services proposés. L’engagement du Client envers LM Holistique Swayam prend effet à partir de l’acceptation du paiement de la commande. 

Article 4 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ce site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les Services.
LM Holistique Swayamprésente sur son site web les services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des services qu'il souhaite acheter. 

Article 6 : Prix
Les prix publics sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), Ils ne tiennent pas compte des frais de déplacement éventuel.

Article 7 : Modes et conditions de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués sur le site :

• Par Carte Bleue Eurocard et MasterCard, iDeal, Sofort, Bancontact, et American Express, par le biais de Paypal et de son système sécurisé SSL (Secure Socket Layers)

• Par Chèque : Les prestations de services ne seront démarrées qu'après réception du chèque.

En cas de paiement par carte bancaire du Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LM Holistique Swayam à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. A cette fin, le Client garantit à LM Holistique Swayam qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation de la carte bancaire concernée. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement communiquées à la banque. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage et tout le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur de la banque. LM Holistique Swayam ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Article 8 : Exécution des prestations de services
Les  Prestations de services ne seront démarrées qu’après réception du règlement et/ou accord du centre de paiement. 

Article 9 : Livraisons et réceptions
11.1. Règles générales
Les prestations de services sont livrées par Mail à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande en ligne.
11.2. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de consommation, le Client consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) jours à compter de la date de commande de la prestation de service lui permettant d’annuler sa commande auprès de LM Holistique Swayam, le démarrage de la prestation de service ne pourra se faire avant la fin de ce délai de 14 jours, sauf à cocher les cases appropriées de renonciation à ce délai de rétractation sur le formulaire à remplir accompagnant votre commande, dans ce cas la prestation de service sera démarrée immédiatement.
Si vous souhaitez conserver ce droit à rétractation et le faire appliquer dans le délai de 14 jours, communiquez à LM Holistique Swayam votre décision de rétractation par écrit (email ou courrier), selon la procédure ci-dessous :

MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
"A l'attention de Mme Arnaud-Maffre, 620 route nationale, 80260 Villers-Bocage (France), tél : 0766855353, Mail : naturo.swayam@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation ci-dessous :
Formule de prestation :
Commandé le :
Vos Noms et prénom :
Votre adresse postale :
Votre E-mail :
Votre Signature :
Date :                                     "
Le Client percevra le remboursement du montant des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Lauren Arnaud-Maffre aura été informée de la rétractation, le remboursement se fera par virement bancaire.

Article 10 : Médiation en cas de litige
En cas de litige, tout Client peut choisir de recourir au médiateur de la Fédération de la Vente à Distance (FEVAD), en application de l'article L 612-1 du code de la consommation, sur l'adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/. 

Article 11 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les deux parties, les juridictions territorialement compétentes seront saisies par la partie la plus diligente.

Article 19 : Informatique et Libertés
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de LM Holistique Swayam intervenant dans l'exécution de cette commande. Le Client peut écrire à LM Holistique Swayam dont les coordonnées figurent ci-dessus, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de LM Holistique Swayam, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.